Méthode · registre de décision
Lire une preuve d’allégation cosmétique
Votre décision : Lire une preuve d’allégation cosmétique
Méthode de preuve · GUIDE DE DÉCISION
Notre position.
Une allégation cosmétique devient comparable seulement si l’on connaît ce qui a été mesuré, sur qui, pendant combien de temps, avec quel produit de référence et quelle dispersion. Un pourcentage isolé ou une photo avant-après ne suffit pas à ordonner deux produits.
- La nature de la mesure et sa durée changent le sens d’un résultat.
- Une auto-évaluation et une mesure instrumentale ne sont pas interchangeables.
- La population et le comparateur conditionnent la portée de la conclusion.
- Les rapports complets sont souvent absents des pages commerciales.
- Un résultat moyen ne décrit pas la dispersion individuelle.
- La reproductibilité ne peut pas être supposée sans protocole accessible.
- Transcrire la promesse exacte avant de la reformuler.
- Relever mesure, population, durée, comparateur et financeur.
- Ne pas retenir comme démontrée une preuve privée ou insuffisamment documentée.
01
Ce que la page doit ajouter
Permettre au lecteur de distinguer une mesure, une observation reproductible, une déclaration fabricant et une donnée absente.
La méthode doit exposer protocole, version, conditions, exclusions et limites avant tout résultat.
Plan de preuve
Ce qu’il faut obtenir avant de conclure.
Données attendues
- La nature de la mesure et sa durée changent le sens d’un résultat.
- Une auto-évaluation et une mesure instrumentale ne sont pas interchangeables.
- La population et le comparateur conditionnent la portée de la conclusion.
Protocoles nécessaires
- Transcrire la promesse exacte avant de la reformuler.
- Relever mesure, population, durée, comparateur et financeur.
- Ne pas retenir comme démontrée une preuve privée ou insuffisamment documentée.
Sources à ouvrir
- Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques — texte consolidé au 1er mai 2026Parlement européen et Conseil de l’Union européenne / EUR-Lex · Source primaire · 2026-05-01
- Règlement (UE) n° 655/2013 établissant les critères communs applicables aux allégations cosmétiquesCommission européenne / EUR-Lex · Source primaire · 2013-07-10
- Manual on the scope of application of the Cosmetics Regulation — version 5.5Commission européenne — Working Group on Cosmetic Products, Sub-Group on Borderline Products · Source primaire · 2025-06
- Borderline productsCommission européenne — DG GROW · Source primaire · consulté le 2026-08-19
- Allégations sur les produits cosmétiques : tout n’est pas permis !DGCCRF · Source primaire · 2023-11-17
- Recommandation 2006/647/CE concernant l’efficacité des produits de protection solaire et les allégationsCommission européenne / EUR-Lex · Source primaire · 2006-09-22
- Quand les cosmétiques ont des imperfections à corrigerDGCCRF · Source primaire · 2021-11-18
- Cosmétiques : des TPE nouvelles dans le secteur qui méconnaissent trop souvent la réglementationDGCCRF · Source primaire · 2026-02-02
03 · Limites actuelles
La case vide reste visible.
- Les rapports complets sont souvent absents des pages commerciales.
- Un résultat moyen ne décrit pas la dispersion individuelle.
- La reproductibilité ne peut pas être supposée sans protocole accessible.
04 · Contre-cas à préserver
Quand cette décision ne suffit pas.
- Frontière majeure cosmétique/médicament ; qualification au cas par cas.
- Irritation par cumul, cicatrices, retard de consultation, promesse thérapeutique trompeuse.
- Risque de confusion médicale : Élevé
- Frontière directe avec acné/folliculite et médicaments.
- Retard de consultation, irritation, linge décoloré, promesse thérapeutique.
- Modifier l’apparence est cosmétique ; diagnostic/traitement d’un mélasma ou d’une lésion est médical.
- Actifs irritants, protection insuffisante, retard d’évaluation d’une lésion.
- Question cosmétique d’apparence ; aucune cause systémique diagnostiquée.
- Irritation, sur-exfoliation, promesse vague et routine complexe.
- Risque de confusion médicale : Moyen
- Cosmétique si l’allégation porte sur l’apparence ou le maintien en bon état.
- Boulochage, irritation, attente irréaliste, empilement de sérums.
- Risque de confusion médicale : Faible
- Une allégation esthétique peut être cosmétique ; une promesse anatomique/thérapeutique peut changer la qualification.
- Surcoût non justifié, attente irréaliste, confusion avec acte médical.